Mentions légales

Mentions légales – Costaterra

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

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1. Éditeur du site

• Nom / raison sociale : Hue Axel 

• Forme juridique : Auto‑entrepreneur

• Adresse du siège social : 4 rue du chef de la ville 60430 Noailles

• Numéro SIREN / SIRET : 82322655000023

• Numéro d’immatriculation au RCS : Beauvais 823226550

• Numéro de TVA intracommunautaire :

• Adresse e‑mail de contact : Costaterra.fr@gmail.com

• Numéro de téléphone : 0698893942

Directeur de la publication

• Nom : Hue Axel

Hébergement du site

• Nom / raison sociale de l’hébergeur : Shopify Inc

• Adresse de l’hébergeur : 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Propriété intellectuelle

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 Législation applicable et tribunal compétent

• Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

• En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Costaterra, sauf dispositions légales contraires.

Intégration dans les Conditions Générales de Vente (CGV)

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