Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Costaterra

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Costaterra (ci‑après « le Vendeur ») par des consommateurs ou des professionnels (si applicable), pour la vente de produits terrariums, plantes, animaux vivants, alimentation pour reptiles, racines, pierres, etc. (ci‑après « les Produits »).

En passant commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.

Identification du vendeur

  • Hue Axel : Costaterra

  • Forme juridique : Autoentrepreneur

  • Siège social : 4 rue du chef de la ville 60430 Noailles

  • Numéro d’immatriculation (SIREN / SIRET) : 82322655000023

  • Numéro de TVA intracommunautaire : 

  • Adresse e‑mail : costaterra.fr@gmail.com

  • Numéro de téléphone : 0698893942

Produits

  • Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur les fiches produits : description, photos, dimensions, conditions de transport/installation si besoin (animaux, plantes).

  • Les Produits proposés sont conformes à la législation française et de l’Union européenne en vigueur.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment, de retirer des Produits, ou d’en limiter la quantité, sous réserve de maintenir les commandes déjà acceptées.

Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€), TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA au taux légal applicable, sauf indication contraire.

  • Les frais de livraison, le cas échéant, sont ajoutés au montant indiqué et visibles avant la validation de la commande.

  • En cas d’erreur sur le prix (typo, souci technique…), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou de contacter le client pour renégociation, à condition que le client n’ait pas encore payé.

Commande & acceptation

  • La validation de la commande vaut « offre » du Client. Le contrat est formé lorsque le Vendeur confirme la commande (par e‑mail ou autre support durable).

  • Le Client garantit la véracité des informations fournies (adresse, coordonnées, etc.). En cas d’erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences.

Paiement

  • Les paiements sont effectués selon les moyens suivants : Shopify Payments (Cartes bancaires – Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), PayPal, et tout autre moyen de paiement proposé via Shopify au moment de la commande. 

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf dispositions contraires.

  • En cas de paiement par carte ou moyen électronique, le Vendeur peut demander une vérification d’identité ou des justificatifs si nécessaire pour prévenir la fraude.

Livraison

  • Livraison uniquement en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.

  • Délais de traitement : généralement 1‑3 jours ouvrables après réception du paiement. Pour les Produits sensibles (animaux vivants, plantes, etc.), un délai supplémentaire peut s’appliquer.

  • Délais de livraison estimés : France : 2‑5 jours ouvrables après traitement ; Union Européenne : 5‑10 jours ouvrables selon destination.

  • Coûts de livraison : selon poids, volume, destination. Frais visibles avant la commande.

  • Le Client doit vérifier le colis à la livraison, signaler tout dommage ou anomalie dans les 24 heures avec photos pour traitement du litige.

Droit de rétractation / retour

  • Conformément aux articles L. 221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

  • Exceptions : animaux vivants, plantes vivantes, alimentation ou produits périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf défaut ou dommages à la livraison avec preuve.

  • En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande ou du retour du Produit, selon la première de ces dates.

 Garanties

  • Garantie légale de conformité : applicable 2 ans, le Produit doit être conforme à sa description, fonctionner comme un bien neuf, sans défaut visible, etc.

  • Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • En cas de Produit défectueux, le Vendeur proposera soit la réparation, le remplacement, le remboursement suivant les cas.

Limitation / responsabilité

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, faute d’entretien, ou non respect des consignes fournies.

  • En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, grèves, restrictions de transport, etc.), les délais de livraison ou exécution pourront être suspendus ou adaptés.

Propriété

  • Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au complet paiement du prix (prix + frais).

Données personnelles

  • En tant que vendeur, nous recueillons les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, adresse, contact, etc.).

  • Ces données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition. Politique de confidentialité disponible [lien vers page politique de confidentialité].

Litiges

  • Loi applicable : loi française, droit de l’Union Européenne applicable.

  • En cas de litige, possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le Client peut fixer le médiateur compétent via le site officiel de médiation.

Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.